Conditions Générales de Service (CGS)

1. Mentions légales

  1. Éditeur de l’application

    • Dénomination sociale : LaTribuneFoot.re
    • Forme juridique : EI
    • Numéro d’immatriculation : 940 961 493 RCS SAINT PIERRE DE LA REUNION
    • Directeur de la publication : GONTHIER Lucas Anthony
    • Adresse e-mail de contact : contact@latribunefoot.re

  2. Hébergeur

    • L’application est hébergée par GoodBarber, dont les coordonnées sont disponibles sur le site : www.goodbarber.com.

Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de l’application mobile et du site web associé La Tribune Foot .re (ci-après « l’Application »), ainsi que les droits et obligations qui en découlent pour l’Éditeur et l’Utilisateur.

2. Champ d’application

  • Les présentes CGS s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient simplement visiteurs (non-inscrits) ou titulaires d’un compte (inscrits), dès lors qu’ils accèdent ou utilisent l’Application, que ce soit via un navigateur web, un appareil iOS ou Android.
  • En accédant ou en utilisant l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGS et accepte d’y être soumis.

3. Services proposés

  1. Grille foot

    • L’Application propose une grille loto foot à titre informatif ou ludique, permettant aux utilisateurs de découvrir des pronostics ou de partager leurs impressions sur des rencontres de football.
    • Important : aucune mise d’argent réel et aucun gain financier ne sont gérés par l’Application. (Si la grille loto foot devait impliquer des paris réels, une licence adéquate et une restriction d’âge seraient nécessaires. Dans ce cas, adapter cette clause.)

  2. Actualités football et score en direct

    • L’Application permet de consulter des actualités, classements, agendas et résultats relatives au football, principalement centrées sur l’île de la Réunion, mais accessibles à un public mondial.

  3. Multiplex radio

    • L’Application offre une fonctionnalité de streaming d’un multiplex radio pour suivre les matchs en direct. Ce contenu provient en partie de flux tiers, dont la disponibilité ou l’exactitude n’est pas garantie par l’Éditeur.

  4. Évolution des services

    • L’Éditeur se réserve le droit de modifier, d’enrichir ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités de l’Application à tout moment, sans préavis.

4. Inscription et comptes utilisateurs

  1. Informations requises

    • Pour créer un compte, l’Utilisateur doit fournir : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo de profil et équipe favorite.
    • Les données collectées sont utilisées pour personnaliser l’expérience (affichage du nom, photo de profil, etc.) et pour permettre certaines fonctionnalités (ex. notifications, interactions entre membres).

  2. Base légale et finalités

    • La collecte de ces informations se fonde sur le consentement de l’Utilisateur (lorsqu’il crée son compte) et/ou l’intérêt légitime de l’Éditeur (ex. fournir un service personnalisé).
    • Les détails sur le traitement et la conservation de ces données sont précisés dans la Politique de Confidentialité.

  3. Durée de conservation

    • Les données sont conservées aussi longtemps que le compte reste actif. En cas d’inactivité prolongée ou de demande de suppression, les données seront supprimées ou anonymisées dans les délais indiqués dans la Politique de Confidentialité.

  4. Suppression du compte

    • L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte et de ses données en contactant l’Éditeur à l’adresse : contact@latribunefoot.re.

5. Collecte et utilisation des données

  1. Politique de Confidentialité

    • Les données personnelles sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
    • Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

  2. Cookies et traceurs

    • L’Éditeur peut être amené à recueillir certaines informations techniques (adresse IP, type d’appareil, logs de connexion) afin d’analyser l’utilisation de l’Application et d’en améliorer les performances.
    • Le détail de l’utilisation des cookies et traceurs (le cas échéant) est décrit dans la Politique de Confidentialité ou via un éventuel bandeau/paramétrage dans l’Application.

6. Modification des CGS

  • Les présentes CGS peuvent être amenées à évoluer. En cas de modification majeure, l’Éditeur informera l’Utilisateur (par notification, e-mail ou autre moyen).
  • Si l’Utilisateur refuse les nouvelles CGS, il peut demander la clôture de son compte. L’utilisation continue de l’Application après communication de la modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Utilisation de l’Application

  1. Public visé et restriction d’âge

    • L’Application est en principe accessible à tous, sans restriction géographique.
    • Si l’Utilisateur réside dans un pays où l’accès à des informations relatives au jeu ou à certains contenus sportifs est réglementé, il doit vérifier qu’il est autorisé à utiliser l’Application.
    • En l’état, aucun contenu explicite ni paris d’argent ne justifie une limite d’âge stricte. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit d’ajouter une restriction d’âge si la législation ou l’évolution du service l’exige.

  2. Règles de bonne conduite

    • L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, pornographique ou violent, et à respecter la législation en vigueur.
    • L’Éditeur se réserve le droit de supprimer toute publication contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, ainsi que de suspendre ou de résilier le compte du contrevenant.

8. Droits de propriété intellectuelle

  1. Contenus de l’Éditeur
    • Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus dans l’Application sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation écrite préalable.
  2. Contenus des utilisateurs (UGC)
    • Si l’Application permet de publier des commentaires, photos ou tout autre contenu, l’Utilisateur garantit qu’il détient les droits nécessaires et qu’il ne viole pas de droits de tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de non-respect.
    • L’Éditeur se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de retirer tout contenu signalé comme illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.

9. Limitation de responsabilité

  1. Exactitude des informations
    • L’Éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations fiables. Toutefois, il ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations (score, pronostics, actualités, flux radio tiers, etc.).
  2. Disponibilité du service
    • L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs, délais ou toute autre anomalie affectant la disponibilité de l’Application, notamment en raison de forces majeures, de tiers ou de la maintenance technique.
  3. Exclusion de garantie
    • L’Application est fournie “en l’état” sans garantie d’aucune sorte. L’Utilisateur l’utilise à ses propres risques.

10. Résolution des litiges et médiation

  1. Médiation
    • Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées d’un médiateur agréé seront communiquées sur demande.
  2. Juridiction compétente
    • En cas d’échec de la médiation, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGS relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

  • Pour toute question ou réclamation relative aux CGS, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse contact@latribunefoot.re.